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Déclaration de la protection des données

Notre société, dans l’intérêt du fonctionnement y compris l’exécution de vos commandes, traite vos données personnelles et nous souhaitons vous informer sur l’essentiel du traitement car la protection de vos données personnelles est notre intérêt commun. Nous souhaitons vous informer de manière compréhensible quelles données nous traitons, pour quel but et comment, mais aussi vous dire comment vous pouvez disposez de vos données personnelles et quels sont vos recours judiciaires en cas de besoin.

Nos coordonnés en tant que société qui traite vos données :

Lieu du traitement des données : MAXTOR GmbH, siège du traitement des données (voir le point 13)

Dans notre société, pas besoin de nommer une personne responsable pour la protection des données.

1. Du point de vue du traitement de vos données, les notions suivantes sont importantes:

  • « donnée personnelle » : information concernant toutes personnes physiques identifiées ou identifiables. Une personne physique est identifiable, de façon direct ou indirect, avec son nom, un numéro, un lieu, un identifiant online ou sur la base d’un ou plusieurs facteurs déterminant l’identité physique, physiologique, génétique, intellectuelle économique, culturelle ou sociale de la personne.
  • « traitement de données » : l’ensemble des opérations menées de façon automatique ou non-automatique avec des données personnelles ou dans des bases de données personnelles, comme la collection, la saisie, la systématisation, le stockage, la transformation ou le changement, l’interrogation, le droit de regard, l’utilisation, la communication, la transmission, la publication ou autre moyen pour rendre accessible, la limitation, l’annulation, l’effacement.
  • « limitation du traitement des données » : libellé des données personnelles stockées en vue de la limitation de leur traitement dans l’avenir
  • « pseudonymat » : traitement des données personnelles de façon qu’on ne puisse plus – sans utilisation de davantage d’information – savoir quelle personne est concernée concrètement  à condition que ces informations soient stockées séparément et soient assurées par mesures techniques et d’organisation, que cette information personnelle ne puisse pas être liée à des personnes physiques identifiées ou identifiables.
  • « système de registre » : un fichier des données personnelles – centralisé ou décentralisé, groupées selon critères géographiques ou fonctionnelles – qui sont accessibles selon les caractéristiques des données.
  • « titulaire du traitement des données » : la personne physique ou morale, organisation, agence ou autre institution qui – seule ou avec d’autres personnes – déterminent la finalité et les moyens du traitement des données personnelles. Si les finalités et les moyens du traitement des données sont déterminées par le droit européen ou par le droit d’un état-membre, les critères concernant le titulaire du traitement des données ou la nomination du titulaire sont déterminées par le droit européen ou par l’état-membre.
  • « informaticien des données » : la personne physique ou morale, institution publique, agence ou autre organisation qui – au nom du titulaire du traitement des données – travaille avec les données personnelles.
  • « destinataire » : la personne physique ou morale, institution publique, agence ou autre organisation auquel/auxquelles on communique les données personnelles, indépendamment du fait si c’est une partie tiers. Certaines institutions publiques qui – dans le cadre d’un examen en harmonie avec le droit européen ou le droit d’un état membre – ont un accès aux données personnelles, ne sont pas des destinataires. Le traitement des données par ces institutions doit être conforme aux règles de la protection des données selon les finalités du traitement.
  • « accord du concerné » : la déclaration volontaire et sans ambiguïté de la personne concernée, à la base d’une information concrète, par laquelle la personne affirme qu’elle donne son accord concernant le traitement de ses données personnelles.

2. Entrée en vigueur: le 25 mai 2018.

3. Finalité du traitement des données:

La société traite vos données personnelles dans les cas suivants :

  • concernant les employés par rapport à leur emploi
  • concernant l’exécution des contrats avec des personnes physiques
  • dans l’intérêt de l’exécution des contrats avec des clients
  • pour demander une offre sur un logiciel de calculateur de devis développé avec les propres moyens
  • pour connaitre des candidats à un emploi
  • concernant la publication des lettres d’information
  • pour observation avec caméra de sécurité
  • en cas d’utilisation des cookies dans les affaires
  • en cas de direct marketing

Tout cela dans la mesure strictement nécessaire et en harmonie avec les principes du traitement des données.

Autre traitement de données

En cas de votre accord préalable, notre société peut traiter vos données personnelles mais dans ces cas nous vous en informons lors de la prise de vos données dans un but concret.

Certains traitements de données spéciaux

Traitement de données en cas de vidéo surveillance

  • Dans des locaux munis de caméras : jardins, show-rooms et entrepôts
  • La finalité de ce type de traitement de données, c’est la protection de la vie humaine, la liberté individuelle, le secret commercial, la protection des biens et des personnes, la prévention des violations du droit, le flagrant délit, la possibilité de prouver les délits et de pouvoir documenter les circonstances des accidents, la protection du territoire privé de notre société. Le traitement de données dans ces cas, c’est l’intérêt de notre société.
  • Les données enregistrées lors de l’accès dans nos locaux – en absence de l’utilisation des données – seront effacées automatiquement dans environ 10 jours après la visite de la personne.
  • Cookies et types de cookies

Notre société utilise les cookies qui suivent les traces/les pistes (provenant des tiers) qui servent à identifier les sessions et les visiteurs. C’est Google Analytics qui nous assure ces services. L’utilisation de ces cookies ne nécessite pas votre accord.

En cas d’utilisation de cookies qui nécessite votre accord, nous vous en informons lors de votre première visite sur notre site et nous demanderons votre accord.

En cas d’enfants en dessous de l’âge de 16 ans, le traitement des données personnelles des enfants n’est possible qu’avec l’accord et la permission des parents.

4. Notre société ne travaille pas avec des données.

5. Transmission des données:

Notre société peut transmettre vos données aux revendeurs dans le pays ou à l’étranger si notre société ne peut pas répondre favorablement à votre commande mais veut vous servir. Dans ces cas, les données qu’on peut transmettre sont : le nom, téléphone, adresse, e-mail. Autrement, notre société ne fait pas de transmission de données aux tiers sauf si la législation l’oblige.

6. Fondement juridique du traitement des données

Notre société traite vos données personnelles sur plusieurs fondements juridiques. Sur la base d’une législation, dans l’intérêt de l’exécution d’un contrat ou sur la base d’un accord/approbation tout en considérant les catégories ci-dessous :

  • les données d’un employé : selon le Code du Travail (2012. I. 10§), selon le contrat du travail et à la base d’un accord (voir point 9.)
  • en cas de nos contrats / mandats avec des personnes physiques dans l’intérêt de l’exécution du contrat et à la base d’un accord (voir point 9.)
  • en cas de contrats avec des clients (pour la livraison des portes de garage) dans l’intérêt de l’exécution du contrat, la facturation se passe dans le système SAP, selon la législation
  • les données provenant de notre calculateur de devis développé par notre société sont traités pour pouvoir répondre à votre demande et pour suivre notre partenariat
  • les données des candidats qui veulent être embauchés sont traitées avec leur accord
  • en cas de vidéo surveillance avec caméra, c’est dans l’intérêt de notre société
  • pour les newsletters : avec leur accord sur MailChimp
  • Marketing direct : avec leur accord sur MailChimp

7. Les données traitées

  • Les données personnelles des employés :

nom – nom de naissance – nom de naissance de la mère – lieu de naissance – date de naissance – état familial – numéro fiscal – numéro sécurité sociale – citoyenneté – numéro du compte bancaire en Hongrie – domicile – autre adresse – adresse postale – signature – copies des diplômes et d’autres certificats – copies des cartes d’identité – adresse électronique – déclaration sur d’autre occupation professionnelle – données sur le salaire et contributions – poste dans l’entreprise, promotions – données et informations par rapport au contrat du travail – données d’anciens lieux de travail – formations, permis de conduire – enfants ou autres personnes à charge – déclaration sur handicap, congé maternité, retraite

Parmi ces données, nous traitons avec l’accord de la personne les données suivantes : taille du vêtement, chaussures, gants, diplômes, cv, cours / formations.

  • Les données des personnes physiques par rapport aux contrats conclus avec elles :

nom, nom de naissance, domicile, lieu et date de naissance, adresse électronique, carte d’identité, numéro de la sécurité sociale, numéro du compte bancaire, numéro fiscal, caisse retraite.

Parmi ces données, nous traitons avec l’accord de la personne les données suivantes : taille du vêtement, chaussures, gants, diplômes, cv, cours / formations.

  • Les données des clients : nom, adresse (adresse de livraison, adresse postale, adresse de facturation), numéro fiscal, personne à contacter, adresse électronique, numéro du compte bancaire, numéro TVA
  • En cas de newsletters, marketing direct : nom, e-mail
  • En cas de vidéo surveillance : vidéo
  • Candidats pour embauche : les données du cv

8. Les principes du traitement des données:

Vos données personnelles sont traitées selon ces principes :

  1. les données sont traitées légalement, en toute honnêteté et en toute transparence.
  2. le recueil des données doit être fait en vue des finalités concrètes et légales, on ne peut pas les utiliser pour d’autres finalités (selon l’article 89, paragraphe 1) comme l’archivage dans l’intérêt public, pour des fins scientifiques ou recherches historiques ou pour statistiques (le principe d’engagement pour un objectif)
  3. le recueil des données doit être limité par rapport aux finalités (économie des données)
  4. les données doivent être correctes et actualisées, il faut tout faire pour corriger ou supprimer les données incorrectes (exactitude)
  5. le stockage des données doit être fait d’un façon que l’identification des personnes concernées puisse se faire pendant un temps nécessaire et limité. Le stockage des données personnelles pour une durée plus longue n’est possible que – selon l’article 89 paragraphe 1 – si elles sont utilisées pour des fins de l’archivage public, des recherches scientifiques ou statistiques, tout en respectant les droits et les libertés des personnes concernées (stockage limité)
  6. les données doivent être traitées – en utilisant des moyens techniques et d’organisation – pour assurer la sécurité, éviter la perte et l’utilisation illégale des données (intégrité et confidentialité)

Notre société se déclare responsable de se mettre en conformité avec ces règles.

9. Disposition avec les données

Vous pouvez à tout moment solliciter notre société concernant vos données traitées.

  • renseignements (oral ou écrit)
  • correction
  • complètement
  • annulation
  • limitation
  • retrait
  • ou transfert aux autres organismes de traitement de données ou transfert à soi-même (en forme imprimée)

Votre droit de se disposer avec vos données ne s’étend pas au traitement des données fait par intérêt public ou dans les cas où on peut prouver que le traitement des données est justifié légalement et c’est une priorité par rapport à vos intérêts. Dans ces cas, vous pouvez avoir recours au tribunal.

Vous ne pouvez pas supprimer des données personnelles traitées en vue d’une législation et de la protection d’intérêt légal.

Pour demander des informations, vous pouvez contacter le titulaire de la protection des données de notre société par e-mail ou en écrit.

Notre société, sans tarder inutilement, va vous répondre dans un mois à compter de la réception de votre requête concernant les mesures prises. Si nécessaire et en vue de la complexité de votre demande et le nombre des demandes, le délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires. Dans ce cas, notre société va vous informer sur les raisons du retard dans un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous avez demandé des renseignements par e-mail, la réponse arrivera – si possible – par voie électronique sauf si vous le demandez autrement.

Le renseignement peut être refusé dans des cas stipulés par la lois tout en se référant à la législation concrète et avec l’indication du recours judiciaire qui est disponible.

Le renseignement est gratuit sauf si vous avez déjà demandé des données de la même type lors de l’année en cours et vous les avez reçues. Vous pouvez cependant être remboursé de ces frais si les données ont été traitées illégalement par notre société ou votre demande d’information a abouti à une rectification.

Si notre société ne prend aucune mesure suite à votre demande, sans retard ou dans un mois à compter de la réception de votre demande ou elle ne donne pas les raisons du retard, vous pouvez avoir recours aux institutions de supervision ou au tribunal.

Traitement des données des défunts

Concernant le traitement des données par rapport aux défunts, ce sont les règles et la législation en vigueur en matière du traitement des données personnelles qui sont valables. Concernant les données des défunts, c’est l’héritier du défunt ou la personne désignée dans le contrat d’assurance qui peut exercer les droits de la personne concernée.

10. Le délai du traitement des données:

Les données de l’employé sont traitées par notre société selon la législation et avec l’accord de la personne. En cas du traitement de données avec l’accord, la personne concernée peut demander de les supprimer à n’importe quel moment. Concernant les données traitées selon la législation, les données doivent être conservées pendant 50 ans à compter de la fin de l’emploi (en cas de décès + 5 ans).

Conservation des données sur les salaires et contributions : 5 – 1 an

Les données traitées en vue des contrats professionnels sont supprimées dans 5 ans à compter de la fin du contrat (délai de préemption).

  • les données traitées par rapport aux devis demandés sur le calculateur Internet sont supprimées dans 3 ans à compter de la réception de la demande (si les demandes évoluent en contrats, c’est le délai de préemption pour les contrats qui est valable)
  • les données des clients sont supprimés selon le délai de préemption à compter de l ‘exécution ou la fin du contrat
  • en cas de newsletters et du marketing direct, les clients peuvent s’inscrire ou se désinscrire à n’importe quel moment
  • données concernant la facturation : 5 + 1 ans, selon les règles de la comptabilité
  • en cas de vidéo surveillance, les prises sont automatiquement supprimés dans env. 10 jours
  • les données de cv des candidats pour l’embauche sont supprimées dans 5 ans.

11. Travail avec les données

Les données des employés et des clients/entrepreneurs de notre société sont transmises par voie électronique à Nummulus Bt (2030 Érd, Selmeci utca 82/b) en vue de la comptabilité et la gestion des salaires et des contributions. L’audit de notre société est confié à Venilia Vellum Kft (1026 Budapest, Szilágyi Erzsébet factor 79.).

La société TÁRHELY-EU Kft (1144 Budapest, Ormánság u. 4.) – en tant que fournisseur de service en logiciels – a accès  aux correspondances de notre société en vue des domaines gérés par elle.

La société PARANET RENDSZERHÁZ Kft (1089 Budapest, Orczy út 2.) – en tant que fournisseur de service en logiciels – a accès aux correspondances de notre société concernant les domaines gérés par elle.

Les données transmises à notre expert comptable et audit sont traitées tout comme celles des employés ou des entrepreneurs selon la législation.

12. Sécurité des données et incidents de la protection des données

Notre société protège les données personnelles avec des moyens techniques et d’autres mesures, assure la mise à disposition des données, empêche l’accès illégal. Ces mesures sont le « firewall » (protection des logiciels), les logiciels contre les virus, les autorisations limitées, mots de passe, les mises à jour. Les incidents survenus dans la protection des données sont déclarés – sans tarder mais au plus tard dans 72 heures à compter de l’apparition du problème – aux autorités  de surveillance sauf si l’incident ne met pas en risque les droits et les libertés des personnes physiques. Si la déclaration de l’incident ne survient pas dans 72 heures, il faut fournir des raisons justifiées du retard.

Si l’incident dans la protection des données représente un risque important à vos droits et à vos libertés, vous serez sans tarder informé par notre société.

Les incidents dans la protection des données doivent être enregistrés dans un registre.

13. Titulaire de la protection des données

Il n’y a pas de titulaire de la protection des données dans notre société

14. Information, Recours judiciaire

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance si – d’après vous – le traitement de vos données personnelles n’était pas légal. L’autorité auprès de laquelle vous avez porté plainte est obligée de vous informer des évolutions de la procédure et des résultats de cette procédure, vous pouvez également avoir recours au tribunal.

Sans violation des recours judiciaires d’ordre administratif ou hors tribunaux, vous avez le droit au recours judiciaire efficace contre les décisions des autorités de surveillance.

Si la décision de notre société concernant le traitement de vos données ne vous convient pas, vous pouvez avoir recours au tribunal dans 30 jours à compter de la prise de la décision.

Autorité de surveillance : Autorité Nationale de la Protection des Données et de l’Information (1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/c. tel. +36 1 391 1400)

Notre société se réserve le droit de modifier des informations ci-dessus tout en communiquant cette modification sur notre site Internet. Cette information est accessible sur notre site et dans notre société en forme imprimée.

En cas de besoin de davantage d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas de prendre contact avec le responsable de la protection des données.

Nice, le 20.05.2018.